Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Les Plaisirs Secrets, exploitant le site https://lesplaisirssecrets.fr, et toute personne physique majeure (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat via le site.
Article 2 – Identité du vendeur
Les Plaisirs Secrets
Adresse : Place du 8 Mai 1945 - 83170 BRIGNOLES
E-mail : contact@lesplaisirssecrets.fr
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Les Plaisirs Secrets se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Après validation du panier, le Client fournit les informations nécessaires à la livraison et au paiement. La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement effectif.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est considérée comme acceptée après confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination. Les Plaisirs Secrets ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Exceptions : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si le Client les a descellés après la livraison.
Article 9 – Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client doit contacter Les Plaisirs Secrets dans les plus brefs délais.
Article 10 – Responsabilité
Les Plaisirs Secrets ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Les Plaisirs Secrets sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de Les Plaisirs Secrets intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://lesplaisirssecrets.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Plaisirs Secrets. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.